Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), présenté par le gouvernement fédéral dans son budget de 2022, est maintenant disponible chez Educators Financial Group. Comme le marché immobilier demeure confronté à des prix élevés et que les taux d’intérêt ont augmenté, ce nouveau régime pourrait vous donner un bon coup de pouce.
Alors, comment ce nouveau régime fonctionne-t-il exactement et comment les membres du secteur de l’éducation peuvent-ils en profiter pour économiser en vue de leur première maison? Voici ce que vous devez savoir.
Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez être une personne résidente du Canada âgée en 18 et 71 ans et en être à l’achat de votre toute première maison. Cela signifie que vous-même, votre époux ou épouse ou votre conjoint ou conjointe de fait ne devez pas avoir été propriétaires d’une habitation dans laquelle vous avez vécu à un moment donné au cours de la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte, ou à un moment donné au cours des quatre années civiles précédentes.
Vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, et le plafond est de 40 000 $ pendant la durée de vie du compte, soit 15 ans après sa date d’ouverture, ou au plus tard le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire (selon le premier de ces deux événements à survenir).
Les droits de cotisation inutilisés peuvent également être reportés à l’année suivante, jusqu’à concurrence de 8 000 $ par année, en plus du plafond de cotisation de 8 000 $. Autrement dit, vous ne pouvez verser plus de 16 000 $ par année.
Kody Fanara, planificateur financier agréé chez Educators, donne l’exemple suivant : « Supposons qu’Isabel ouvre un CELIAPP en 2023 et qu’elle cotise un total de 3 000 $. En 2024, Isabel sera autorisée à verser jusqu’à 13 000 $ à son CELIAPP (8 000 $ plus les 5 000 $ de l’année précédente) sans encourir de pénalité. »
Conseil : Vos droits de cotisation commencent l’année où vous ouvrez votre CELIAPP, alors n’hésitez pas à en ouvrir un, même si vous ne faites actuellement que rêver à votre future maison et que vos liquidités sont limitées pour l’instant.
Tout comme le CELI ou le REER, les cotisations excédentaires seront imposées à raison de 1 % pour chaque mois où les montants excédentaires demeureront dans votre CELIAPP.
Les cotisations à un CELIAPP sont déductibles d’impôt, comme celles versées dans un REER. Cela signifie que si vous cotisez 8 000 $ à un CELIAPP, vous pouvez déduire 8 000 $ de vos gains imposables au cours de l’année de vos cotisations, ou les reporter à une année ultérieure. De plus, les retraits d’un CELIAPP ne sont pas imposés, tout comme le CELI, pourvu que l’argent soit utilisé pour payer les coûts de votre première maison. Cependant, contrairement aux REER, les cotisations versées au cours des 60 premiers jours d’une année subséquente ne peuvent être déduites dans la déclaration pour l’année d’imposition en cours.
Conseil : Si vous ne faites que commencer et que vous êtes au bas de la grille salariale, vous pourriez envisager de reporter la déduction fiscale à une année ultérieure, lorsque votre revenu (et votre taux d’imposition) seront alors plus élevés.
Un autre avantage est que, même si votre époux ou épouse ne peut cotiser (ni demander une déduction) à votre CELIAPP, vous pouvez lui prêter des fonds à verser dans son CELIAPP, et ne paierez pas d’impôt sur le revenu gagné dans ce compte.
Essentiellement, tout placement qui peut être détenu dans un REER ou un CELI peut être détenu dans un CELIAPP, y compris les fonds communs de placement, les titres cotés en bourse, les obligations et les certificats de placement garanti (CPG).
Lorsque vous êtes prêt à acheter votre première maison, vous pouvez effectuer un retrait non imposable admissible de votre CELIAPP, si les conditions suivantes sont remplies :
Une fois ces conditions remplies, les fonds peuvent être retirés à l’abri de l’impôt en un seul retrait ou en une série de retraits. Le CELIAPP doit être fermé au plus tard à la fin de l’année suivant le premier retrait admissible et vous ne pouvez pas ouvrir un autre CELIAPP au courant de votre vie.
« La bonne nouvelle, c’est que les sommes épargnées dans un CELIAPP peuvent être transférées dans un REER ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) si vous décidez de ne pas acheter une maison », explique Kody. « C’est l’équivalent de 8 000 $ de plus par année, jusqu’à concurrence de 40 000 $, en droits de cotisation à un REER. »
Conseil : En tant que membre du secteur de l’éducation, épargner pour la retraite peut être difficile, car vos cotisations de retraite limitent vos droits de cotisation à votre REER. Si vous n’êtes pas certain que vous achèterez un jour une maison, vous voudrez peut-être tout de même envisager de cotiser à un CELIAPP, puisque les fonds pourront un jour être transférés à l’abri de l’impôt dans votre REER ou dans votre FERR, ce qui augmentera vos droits de cotisation à un REER.
Une fois transférés, les fonds sont assujettis aux mêmes règles que celles relatives au REER et aux FERR, y compris l’imposition des fonds lorsque vous les retirerez du compte.
Le CELIAPP peut être utilisé en combinaison avec le régime d’accession à la propriété (RAP) et votre CELI. Voici une comparaison :
| CELIAPP | Programme du RAP dans le cadre de votre REER | CELI | |
| Les cotisations sont déductibles d’impôt | Oui | Oui | Non |
| Les retraits pour l’achat d’une maison sont libres d’impôt | Oui, s’ils répondent à certaines conditions 1 2 | Oui, mais les retraits doivent être remboursés dans votre REER dans les 15 ans 3 4 | Oui |
| Les cotisations inutilisées peuvent être reportées | Oui, mais vous pouvez reporter un maximum de 8 000 $, pour une contribution maximale de 16 000 $ au cours d’une année donnée. | Oui | Oui |
| Pour les personnes qui font l’achat d’une première maison seulement | Oui | Oui | Non |
| Plafond de cotisation total | 40 000 $ | 35 000 $ | Cumulatif |
1 Les retraits ne seront libres d’impôt que s’ils respectent certaines conditions. Cela comprend le fait d’être un acheteur ou une acheteuse d’une première habitation au moment où vous effectuez le retrait, d’avoir une entente écrite pour acheter ou construire votre maison avant le 1er octobre de l’année suivant le retrait et d’avoir l’intention d’occuper l’habitation à titre de résidence principale. La maison doit être située au Canada.
2 Après avoir effectué un retrait pour acheter votre maison admissible, vous devrez fermer votre CELIAPP d’ici la fin de l’année suivante et vous n’aurez pas le droit d’en ouvrir un autre.
3 Les sommes retirées dans le cadre du RAP doivent être remboursées à un REER dans un délai maximal de 15 ans, et ce, à compter de la deuxième année suivant l’année du retrait.
4 Lorsque le montant remboursé au REER sera retiré, il sera imposable à ce moment-là.